Permis de construire
N° PC 0314092400005
Ville de Péchabou · 31320
Bénéficiaire
COMMUNE DE PECHABOU
Adresse du terrain
9 CH DE L'ECLUSE DE VIC PECHABOU 31320
Date d'autorisation
04/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 216
Superficie du terrain
1981 m²
Surface locaux créée
963 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation04/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PECHABOU
SIRET21310409400056
SIREN213104094
Code postal31320
LocalitéPECHABOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePéchabou (31409)
Code postal31320
Adresse9 CH DE L'ECLUSE DE VIC PECHABOU 31320
ParcellesAE 216
Superficie terrain1981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant461 m²
Surface locaux créée963 m²
Surface locaux démolie461 m²
Surface publique avant461 m²
Surface publique créée963 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.