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Permis de construire
N° PC 0314092200013
Ville de Péchabou · 31320
Bénéficiaire
COMMUNE DE PECHABOU
Adresse du terrain
CH DU CHARME PECHABOU 31320
Date d'autorisation
14/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 61
Superficie du terrain
12009 m²
Surface locaux créée
176 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PECHABOU
SIRET21310409400056
SIREN213104094
Code postal31320
LocalitéPECHABOU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommunePéchabou (31409)
Code postal31320
AdresseCH DU CHARME PECHABOU 31320
ParcellesAC 61
Superficie terrain12009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant93 m²
Surface locaux créée176 m²
Surface publique avant93 m²
Surface publique créée176 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.