Déclaration préalable de travaux n° DP 0092261700001 à Pech

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0092261700001

Ville de Pech · 09310

Bénéficiaire

COMMUNE DE PECH

Adresse du terrain

VILLAGE PECH 09310

Date d'autorisation

19/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 198

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PECH

SIRET21090226800015

SIREN210902268

Code postal09310

LocalitéPECH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommunePech (09226)

Code postal09310

AdresseVILLAGE PECH 09310

ParcellesA 198

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant22 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant22 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.