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Permis d'aménager
N° PA 08517113R0001
Ville de Péault · 85320
Bénéficiaire
SM BASSIN DU LAY
Adresse du terrain
LE FIEF D ENVIE PEAULT 85320
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 64p · ZA 65p · ZA 66p
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt08/06/2015
Date d'autorisation16/10/2013
Ouverture du chantier08/06/2015
Achèvement des travaux03/03/2016

👤Demandeur

DénominationSM BASSIN DU LAY
SIRET25850165900027
SIREN258501659
Code postal85320
LocalitéMAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommunePéault (85171)
Code postal85320
AdresseLE FIEF D ENVIE PEAULT 85320
ParcellesZA 64p · ZA 65p · ZA 66p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.