1. Accueil
  2. Cadastre Péault
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 08517113R0001
Permis d'aménager
N° PA 08517113R0001
Ville de Péault · 85320
Bénéficiaire
SM BASSIN DU LAY
Adresse du terrain
LE FIEF D ENVIE PEAULT 85320
Date d'autorisation
16/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 64P · ZA 65P · ZA 66P
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Péault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/10/2013
Ouverture du chantier08/06/2015
Achèvement des travaux03/03/2016

👤Demandeur

DénominationSM BASSIN DU LAY
SIRET25850165900027
SIREN258501659
Code postal85320
LocalitéMAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommunePéault (85171)
Code postal85320
AdresseLE FIEF D ENVIE PEAULT 85320
ParcellesZA 64P · ZA 65P · ZA 66P
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface agricole créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.