Déclaration préalable de travaux n° DP 00717213A0003 à Peaugres

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00717213A0003

Ville de Peaugres · 07340

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PLACE DE L EGLISE PEAUGRES 07340

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 167 · AC 166

Superficie du terrain

45 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

Code postal07340

LocalitéPEAUGRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommunePeaugres (07172)

Code postal07340

AdressePLACE DE L EGLISE PEAUGRES 07340

ParcellesAC 167 · AC 166

Superficie terrain45 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux transformée3 m²

Surface publique avant7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.