1. Accueil
  2. Cadastre Le Péage-de-Roussillon
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0382982210122
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0382982210122
Ville de Le Péage-de-Roussillon · 38550
Bénéficiaire
SCI LES MOURINES
Adresse du terrain
22 RUE DES MOURINES LE PEAGE DE ROUSSILLON 38550
Date d'autorisation
09/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 378
Superficie du terrain
67 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Le Péage-de-Roussillon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/12/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LES MOURINES
SIRET33479308000014
SIREN334793080
Code postal26140
LocalitéST RAMBERT D ALBON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Péage-de-Roussillon (38298)
Code postal38550
Adresse22 RUE DES MOURINES LE PEAGE DE ROUSSILLON 38550
ParcellesAZ 378
Superficie terrain67 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.