Permis d'aménager
N° PA 0382982010003
Ville de Le Péage-de-Roussillon · 38550
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Adresse du terrain
37 RUE DU PORT VIEUX LE PEAGE DE ROUSSILLON 38550
Date d'autorisation
27/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 45
Superficie du terrain
2366 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation27/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
SIRET24380077800066
SIREN243800778
Code postal38550
LocalitéST MAURICE L EXIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLe Péage-de-Roussillon (38298)
Code postal38550
Adresse37 RUE DU PORT VIEUX LE PEAGE DE ROUSSILLON 38550
ParcellesAS 45
Superficie terrain2366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.