Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPIC HABITAT AUDOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 27110003400013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ETIENNE
Code postal du demandeur : 11000
Localité du demandeur : Carcassonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DU PONT ROMAIN
Lieu-dit du terrain : BERMEILLERO
Code postal du terrain : 11350
Localité du terrain : Paziols
Section cadastrale 1 : 1130A
Section cadastrale 2 : 798A
Section cadastrale 3 : 953AB
Type d'événement : 3
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-09
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 471
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre