Permis de construire
N° PC 00717116D0013
Ville de Payzac · 07230
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAYZAC
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE PAYZAC 07230
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 229
Superficie du terrain
305 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/09/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAYZAC
SIRET21070171000019
SIREN210701710
Code postal07230
LocalitéPAYZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommunePayzac (07171)
Code postal07230
AdressePL DE L EGLISE PAYZAC 07230
ParcellesAK 229
Superficie terrain305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²
Surface locaux transformée430 m²
Surface publique avant430 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.