Permis de construire n° PC 04621617B0009 à Payrignac

Permis de construire

N° PC 04621617B0009

Ville de Payrignac · 46300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUGNAC PAYRIGNAC 46300

Date d'autorisation

14/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1286 · B 1289 · B 1287

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation14/02/2017

👤Demandeur

Code postal46300

LocalitéPAYRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePayrignac (46216)

Code postal46300

AdresseCOUGNAC PAYRIGNAC 46300

ParcellesB 1286 · B 1289 · B 1287

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.