Permis d'aménager
N° PA 04621617B0045
Ville de Payrignac · 46300
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAYRIGNAC
Adresse du terrain
VITARELLES HAUTES PAYRIGNAC 46300
Date d'autorisation
13/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1068
Superficie du terrain
10460 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation13/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAYRIGNAC
SIRET21460216100017
SIREN214602161
Code postal46300
LocalitéPAYRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePayrignac (46216)
Code postal46300
AdresseVITARELLES HAUTES PAYRIGNAC 46300
ParcellesC 1068
Superficie terrain10460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.