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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04621619B0047
Ville de Payrignac · 46300
Bénéficiaire
BIO-LOC DU VAL
Adresse du terrain
ROQUEDEVAL PAYRIGNAC 46300
Date d'autorisation
05/12/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 229
Superficie du terrain
2795 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/12/2019

👤Demandeur

DénominationBIO-LOC DU VAL
SIRET42994984500011
SIREN429949845
Code postal46300
LocalitéPAYRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePayrignac (46216)
Code postal46300
AdresseROQUEDEVAL PAYRIGNAC 46300
ParcellesA 229
Superficie terrain2795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant120 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.