Déclaration préalable de travaux n° DP 04621619B0043 à Payrignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04621619B0043

Ville de Payrignac · 46300

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAYRIGNAC

Adresse du terrain

45 ROUTE DU STADE PAYRIGNAC 46300

Date d'autorisation

28/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1113

Superficie du terrain

5905 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Payrignac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation28/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAYRIGNAC

SIRET21460216100017

SIREN214602161

Code postal46300

LocalitéPAYRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePayrignac (46216)

Code postal46300

Adresse45 ROUTE DU STADE PAYRIGNAC 46300

ParcellesC 1113

Superficie terrain5905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant136 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.