Déclaration préalable de travaux n° DP 04621616B0011 à Payrignac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04621616B0011

Ville de Payrignac · 46300

Bénéficiaire

BIO-LOC DU VAL

Adresse du terrain

LES LACS PAYRIGNAC 46300

Date d'autorisation

17/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 783 · A 785 · A 786

Superficie du terrain

25610 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/02/2016

👤Demandeur

DénominationBIO-LOC DU VAL

SIRET42994984500011

SIREN429949845

Code postal46300

LocalitéPAYRIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommunePayrignac (46216)

Code postal46300

AdresseLES LACS PAYRIGNAC 46300

ParcellesA 783 · A 785 · A 786

Superficie terrain25610 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.