Déclaration préalable de travaux
N° DP 04621615B0035
Ville de Payrignac · 46300
Bénéficiaire
DE COMPASSY
Adresse du terrain
LES PIECES GRANDES PLAINE DE COUGNAC PAYRIGNAC 46300
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1070
Superficie du terrain
2613 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation21/12/2015

👤Demandeur

DénominationDE COMPASSY
SIRET45157120200022
SIREN451571202
Code postal46300
LocalitéPAYRIGNAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePayrignac (46216)
Code postal46300
AdresseLES PIECES GRANDES PLAINE DE COUGNAC PAYRIGNAC 46300
ParcellesB 1070
Superficie terrain2613 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant432 m²
Surface locaux créée39 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.