Permis d'aménager n° PA 08618816E0001 à Payré

Permis d'aménager

N° PA 08618816E0001

Ville de Payré · 86700

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT

Adresse du terrain

ROMAGNE PAYRE 86700

Date d'autorisation

13/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 769P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/07/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE ANONYME DE GESTION DE L'EAU DES BASSINS DIVE BOULEURE ET CLAIN AMONT SCAG DIVE-BOULEURE CLAIN AMONT

SIRET75038176600013

SIREN750381766

Code postal86550

LocalitéMIGNALOUX-BEAUVOIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementVienne (86)

CommunePayré (86188)

Code postal86700

AdresseROMAGNE PAYRE 86700

ParcellesOC 769P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole créée24 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.