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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04621522S0015
Ville de Payrac · 46350
Bénéficiaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
Adresse du terrain
LES PINS PAYRAC 46350
Date d'autorisation
27/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 241
Superficie du terrain
1475 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation27/06/2022

👤Demandeur

DénominationFEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
SIRET25460133900024
SIREN254601339
Code postal46000
LocalitéCAHORS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommunePayrac (46215)
Code postal46350
AdresseLES PINS PAYRAC 46350
Parcelles0F 241
Superficie terrain1475 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.