Déclaration préalable de travaux n° DP 0102821800004 à Payns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0102821800004

Ville de Payns · 10600

Bénéficiaire

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Adresse du terrain

LES PETITES COMMUNES LES PETITES COMMUNES PAYNS 10600

Date d'autorisation

25/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 297 · AE 298 · AE 302

Superficie du terrain

4149 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

DénominationREGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

SIRET82097255200021

SIREN820972552

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePayns (10282)

Code postal10600

AdresseLES PETITES COMMUNES LES PETITES COMMUNES PAYNS 10600

ParcellesAE 297 · AE 298 · AE 302

Superficie terrain4149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.