Déclaration préalable de travaux n° DP 01028217D0009 à Payns

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01028217D0009

Ville de Payns · 10600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEUDIT LES PETITES COMMUNES PAYNS 10600

Date d'autorisation

26/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 297 · AE 298 · AE 302

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/10/2017

👤Demandeur

Code postal10000

LocalitéTROYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommunePayns (10282)

Code postal10600

AdresseLIEUDIT LES PETITES COMMUNES PAYNS 10600

ParcellesAE 297 · AE 298 · AE 302

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.