Permis d'aménager
N° PA 07649519C0001
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
HUBIMMO
Adresse du terrain
RUE DES DEUX GARES PAVILLY 76570
Date d'autorisation
10/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 1030 · AT 1031 · AV 677
Superficie du terrain
18247 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/09/2019

👤Demandeur

DénominationHUBIMMO
SIRET85111919800014
SIREN851119198
Code postal76130
LocalitéMONT SAINT AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
AdresseRUE DES DEUX GARES PAVILLY 76570
ParcellesAT 1030 · AT 1031 · AV 677
Superficie terrain18247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.