Permis d'aménager n° PA 07649522C0001 à Pavilly

Permis d'aménager

N° PA 07649522C0001

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Adresse du terrain

76 ROUTE DE GOUPILLIERES PAVILLY 76570

Date d'autorisation

03/01/2023

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 109 · AR 110

Superficie du terrain

9354 m²

← Toutes les autorisations à Pavilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation03/01/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

SIRET38823419700043

SIREN388234197

Code postal76410

LocalitéCLEON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse76 ROUTE DE GOUPILLIERES PAVILLY 76570

ParcellesAR 109 · AR 110

Superficie terrain9354 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.