Permis d'aménager
N° PA 07649523C0001
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAVILLY
Adresse du terrain
1 RUE ANDRE LESOUEF PAVILLY 76570
Date d'autorisation
19/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 359 · AT 669 · AT 670
Superficie du terrain
12693 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/01/2024
Ouverture du chantier19/01/2024
Achèvement des travaux02/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLY
SIRET21760495800017
SIREN217604958
Code postal76570
LocalitéPAVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
Adresse1 RUE ANDRE LESOUEF PAVILLY 76570
ParcellesAT 359 · AT 669 · AT 670
Superficie terrain12693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.