Déclaration préalable de travaux n° DP 07649523C0100 à Pavilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649523C0100

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

CHARLITED

Adresse du terrain

38 RUE ARISTIDE BRIAND PAVILLY 76570

Date d'autorisation

19/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 310

Superficie du terrain

642 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/01/2024

👤Demandeur

DénominationCHARLITED

SIRET84848621300012

SIREN848486213

Code postal76120

LocalitéLE GRAND QUEVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse38 RUE ARISTIDE BRIAND PAVILLY 76570

ParcellesAW 310

Superficie terrain642 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux transformée62 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.