Déclaration préalable de travaux n° DP 07649521C0064 à Pavilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649521C0064

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

SCI YAVIN

Adresse du terrain

4 ALL DE LA COTONNIERE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 869 · AT 908

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/08/2021

Ouverture du chantier09/08/2021

Achèvement des travaux13/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI YAVIN

SIRET48196677800013

SIREN481966778

Code postal76240

LocalitéBONSECOURS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse4 ALL DE LA COTONNIERE PAVILLY 76570

ParcellesAT 869 · AT 908

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1282 m²

Surface locaux transformée1282 m²

Surface publique avant1282 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.