Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649520C0072
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DANIEL ROUSSIGNE PAVILLY 76570
Date d'autorisation
18/12/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 1048
Superficie du terrain
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation18/12/2020

👤Demandeur

Code postal76570
LocalitéPAVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
AdresseRUE DANIEL ROUSSIGNE PAVILLY 76570
ParcellesAX 1048
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface agricole créée4 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.