1. Accueil
  2. Cadastre Pavilly
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07649520C0041
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649520C0041
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
YANIMALICE
Adresse du terrain
46 ROUTE DE SAINTE AUSTREBERT PAVILLY 76570
Date d'autorisation
19/08/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 167
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pavilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation19/08/2020
Ouverture du chantier19/11/2020
Achèvement des travaux30/04/2021

👤Demandeur

DénominationYANIMALICE
SIRET78927664900017
SIREN789276649
Code postal76570
LocalitéPAVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
Adresse46 ROUTE DE SAINTE AUSTREBERT PAVILLY 76570
ParcellesAI 167
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant102 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface commerce avant102 m²
Surface commerce créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.