Déclaration préalable de travaux n° DP 07649519C0042 à Pavilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649519C0042

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

L'ART DES NUANCES

Adresse du terrain

30 RUE ADOLPHE LASNE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

23/07/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 950

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation23/07/2019

👤Demandeur

DénominationL'ART DES NUANCES

SIRET83038183600014

SIREN830381836

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse30 RUE ADOLPHE LASNE PAVILLY 76570

ParcellesAT 950

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant110 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant110 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.