Déclaration préalable de travaux n° DP 07649515C0004 à Pavilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649515C0004

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

BOUCOU

Adresse du terrain

RUE ANDRE LESOUEF PAVILLY 76570

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 698 · AT 863

Superficie du terrain

3658 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/03/2015

Ouverture du chantier13/04/2015

Achèvement des travaux20/07/2015

👤Demandeur

DénominationBOUCOU

SIRET48076043800014

SIREN480760438

Code postal76890

LocalitéSAINT VICTOR L'ABBAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

AdresseRUE ANDRE LESOUEF PAVILLY 76570

ParcellesAT 698 · AT 863

Superficie terrain3658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant12 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface commerce avant12 m²

Surface commerce créée2 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.