Déclaration préalable de travaux n° DP 07649514C0026 à Pavilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649514C0026

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

SCI DACY

Adresse du terrain

ALLEE DE LA COTONNIERE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

29/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 869 · AT 908

Superficie du terrain

1107 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/08/2014

Ouverture du chantier29/09/2014

Achèvement des travaux30/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DACY

SIRET41404142600019

SIREN414041426

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

AdresseALLEE DE LA COTONNIERE PAVILLY 76570

ParcellesAT 869 · AT 908

Superficie terrain1107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1107 m²

Surface locaux transformée1107 m²

Surface commerce avant1107 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.