Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649514C0011
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7B RUE ALEXANDRE RIBOT PAVILLY 76570
Date d'autorisation
20/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 641
Superficie du terrain
501 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/06/2014

👤Demandeur

Code postal76570
LocalitéPAVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
Adresse7B RUE ALEXANDRE RIBOT PAVILLY 76570
ParcellesAV 641
Superficie terrain501 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.