Déclaration préalable de travaux n° DP 07649513P0018 à Pavilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649513P0018

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

SYNERAIL

Adresse du terrain

RTE D HARDOUVILLE LE NOUVEAU MONDE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

25/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 69

Superficie du terrain

420 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation25/05/2013

👤Demandeur

DénominationSYNERAIL

SIRET51205321600028

SIREN512053216

Code postal92150

LocalitéSURESNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

AdresseRTE D HARDOUVILLE LE NOUVEAU MONDE PAVILLY 76570

ParcellesAB 69

Superficie terrain420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.