Permis de construire n° PC 07649524C0013 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649524C0013

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAVILLY

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/04/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1796 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/04/2025

Ouverture du chantier26/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLY

SIRET21760495800017

SIREN217604958

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2865 m²

Surface locaux créée1796 m²

Surface publique avant2865 m²

Surface publique créée1796 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.