Permis de construire
N° PC 07649524C0003
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
ENTREPRISE IZOPET
Adresse du terrain
Date d'autorisation
10/06/2024
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
201 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/06/2024

👤Demandeur

DénominationENTREPRISE IZOPET
SIRET82538027200013
SIREN825380272
Code postal76190
LocalitéLES HAUTS DE CAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux créée201 m²
Surface commerce avant300 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.