Permis de construire
N° PC 07649522C0009
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28A RUE ADOLPHE LASNE PAVILLY 76570
Date d'autorisation
21/07/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 1026
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/07/2022
Ouverture du chantier21/07/2022
Achèvement des travaux07/09/2022

👤Demandeur

Code postal27520
LocalitéBOSC-BENARD-COMMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
Adresse28A RUE ADOLPHE LASNE PAVILLY 76570
ParcellesAT 1026
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.