Permis de construire n° PC 07649521C0019 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649521C0019

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAVILLY

Adresse du terrain

ALLEE DU COGETEMA PAVILLY 76570

Date d'autorisation

02/02/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 359 · AT 669 · AT 670

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/02/2022

Ouverture du chantier05/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLY

SIRET21760495800017

SIREN217604958

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

AdresseALLEE DU COGETEMA PAVILLY 76570

ParcellesAT 359 · AT 669 · AT 670

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7879 m²

Surface locaux démolie242 m²

Surface locaux transformée1971 m²

Surface publique avant1816 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.