Permis de construire n° PC 07649519C0012 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649519C0012

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

OPCI GENERATIONS

Adresse du terrain

164 BOULEVARD ROGER FOSSE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

27/09/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 1000 · AX 1080

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

127 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/09/2019

👤Demandeur

DénominationOPCI GENERATIONS

SIRET80835543200036

SIREN808355432

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse164 BOULEVARD ROGER FOSSE PAVILLY 76570

ParcellesAX 1000 · AX 1080

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée127 m²

Surface publique créée127 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.