Permis de construire n° PC 07649517C0009 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649517C0009

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAVILLY

Adresse du terrain

7B RUE DE LA VIERGE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

05/10/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 72

Superficie du terrain

3782 m²

Surface locaux créée

109 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/10/2017

Ouverture du chantier05/02/2018

Achèvement des travaux22/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLY

SIRET21760495800017

SIREN217604958

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse7B RUE DE LA VIERGE PAVILLY 76570

ParcellesAX 72

Superficie terrain3782 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant218 m²

Surface locaux créée109 m²

Surface publique avant218 m²

Surface publique créée109 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.