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Permis de construire
N° PC 07649516C0004
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Adresse du terrain
13 RUE JEAN MAILLARD PAVILLY 76570
Date d'autorisation
29/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 439
Superficie du terrain
702 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/08/2016
Ouverture du chantier29/11/2016
Achèvement des travaux05/05/2017

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
SIRET38435341302002
SIREN384353413
Code postal76230
LocalitéBOIS GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
Adresse13 RUE JEAN MAILLARD PAVILLY 76570
ParcellesAN 439
Superficie terrain702 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant219 m²
Surface locaux créée1 m²
Surface locaux transformée219 m²
Surface commerce avant219 m²
Surface commerce créée1 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.