Permis de construire n° PC 07649515C0015 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649515C0015

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

SCI JOCHARIE

Adresse du terrain

9 ALLEE DE LA COTONNIERE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

11/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 994 · AT 997 · AT 999

Superficie du terrain

981 m²

Surface locaux créée

624 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/02/2016

Ouverture du chantier12/04/2016

Achèvement des travaux01/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI JOCHARIE

SIRET81006813000014

SIREN810068130

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse9 ALLEE DE LA COTONNIERE PAVILLY 76570

ParcellesAT 994 · AT 997 · AT 999

Superficie terrain981 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant373 m²

Surface locaux créée624 m²

Surface locaux démolie373 m²

Surface commerce avant373 m²

Surface commerce créée624 m²

Surface commerce démolie373 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.