Permis de construire n° PC 07649514C0011 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649514C0011

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

S.C.I. MATIA

Adresse du terrain

BOULEVARD ROGER FOSSE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 999

Superficie du terrain

2056 m²

Surface locaux créée

260 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/12/2014

Ouverture du chantier04/01/2016

Achèvement des travaux01/04/2017

👤Demandeur

DénominationS.C.I. MATIA

SIREN803620095

Code postal76130

LocalitéMONT SAINT AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

AdresseBOULEVARD ROGER FOSSE PAVILLY 76570

ParcellesAX 999

Superficie terrain2056 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée260 m²

Surface publique créée260 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.