Permis de démolir n° PD 07649516C0001 à Pavilly

Permis de démolir

N° PD 07649516C0001

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

COMMUNE DE PAVILLY

Adresse du terrain

6 RUE DU VAL DE L'ESNE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

09/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 399

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Pavilly Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLY

SIRET21760495800017

SIREN217604958

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse6 RUE DU VAL DE L'ESNE PAVILLY 76570

ParcellesAN 399

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.