Permis de démolir n° PD 07649516C0003 à Pavilly

Permis de démolir

N° PD 07649516C0003

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Adresse du terrain

42 RUE JULES SIEGFRIED PAVILLY 76570

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 181

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

DénominationLOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SIRET97568019000025

SIREN975680190

Code postal76190

LocalitéYVETOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse42 RUE JULES SIEGFRIED PAVILLY 76570

ParcellesAV 181

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.