Permis de démolir n° PD 07649519C0001 à Pavilly

Permis de démolir

N° PD 07649519C0001

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES DEUX GARES PAVILLY 76570

Date d'autorisation

30/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 48

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation30/12/2019

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéPAVILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse6 RUE DES DEUX GARES PAVILLY 76570

ParcellesAT 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.