Permis de démolir
N° PD 07649520C0001
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
COMMUNE DE PAVILLY
Adresse du terrain
AVENUE JEAN JOUVENET PAVILLY 76570
Date d'autorisation
12/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 81 · AW 82
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation12/08/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PAVILLY
SIRET21760495800017
SIREN217604958
Code postal76570
LocalitéPAVILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
AdresseAVENUE JEAN JOUVENET PAVILLY 76570
ParcellesAW 81 · AW 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.