Permis de démolir
N° PD 07649524C0001
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
SCI INOA
Adresse du terrain
RUE DES DEUX GARES PAVILLY 76570
Date d'autorisation
30/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 72 · AT 73 · AT 74
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI INOA
SIRET82002212700014
SIREN820022127
Code postal76480
LocalitéROUMARE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
AdresseRUE DES DEUX GARES PAVILLY 76570
ParcellesAT 72 · AT 73 · AT 74
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.