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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07649522C0067
Ville de Pavilly · 76570
Bénéficiaire
KSH
Adresse du terrain
5 RUE ADRIEN BEZUEL PAVILLY 76570
Date d'autorisation
24/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 501 · AN 527
Superficie du terrain
—
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/01/2023

👤Demandeur

DénominationKSH
SIRET91111449400014
SIREN911114494
Code postal76770
LocalitéHOUPPEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommunePavilly (76495)
Code postal76570
Adresse5 RUE ADRIEN BEZUEL PAVILLY 76570
ParcellesAN 501 · AN 527
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo229 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.