Déclaration préalable de travaux n° DP 07649520C0003 à Pavilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649520C0003

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DES FRERES MARTIN PAVILLY 76570

Date d'autorisation

20/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 466

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/02/2020

Ouverture du chantier20/02/2020

Achèvement des travaux28/02/2020

👤Demandeur

Code postal76570

LocalitéSAINTE AUSTREBERTHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse15 RUE DES FRERES MARTIN PAVILLY 76570

ParcellesAT 466

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo117 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.