Déclaration préalable de travaux n° DP 07649519C0059 à Pavilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07649519C0059

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

36 RUE DELALANDRE PAVILLY 76570

Date d'autorisation

31/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 191 · AN 193 · AN 194

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation31/10/2019

👤Demandeur

Code postal76360

LocalitéBARENTIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse36 RUE DELALANDRE PAVILLY 76570

ParcellesAN 191 · AN 193 · AN 194

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.