Permis de construire n° PC 07649524C0006 à Pavilly

Permis de construire

N° PC 07649524C0006

Ville de Pavilly · 76570

Bénéficiaire

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Adresse du terrain

14 RUE ROBERT LECOURT PAVILLY 76570

Date d'autorisation

13/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 447

Superficie du terrain

577 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

DénominationFRANCE EUROPE IMMOBILIER

SIRET34750973900046

SIREN347509739

Code postal76230

LocalitéBOIS GUILLAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommunePavilly (76495)

Code postal76570

Adresse14 RUE ROBERT LECOURT PAVILLY 76570

ParcellesAW 447

Superficie terrain577 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée162 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.